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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409886_20241108
8 novembre 2024
A B saisit le tribunal de ses démarches en vue d'une admission en Master 1 IMST à l'Université Claude Bernard - Lyon 1 au titre de l'année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522646_20250808
8 août 2025
Pour justifier de l'urgence, Mme A C fait valoir que l'affectation de son fils D au lycée Claude Bernard dans le 16ème arrondissement risque de bouleverser son bien-être et l'organisation familiale, alors
ORTA_2316462_20230713
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude
ORTA_2305413_20230925
25 septembre 2023
B A a transmis au tribunal le courrier du 23 juin 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 l'informant du rejet par le jury de sa demande d'admission en première année de la formation conduisant
ORTA_2309992_20240122
22 janvier 2024
l'école Polytech Lyon lui attribuant la note de 10/20, ensemble la décision du 25 septembre 2023 du directeur de l'école Polytech Lyon rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude
3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
ORTA_2307539_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60090
1 février 2024
Odesi Pourvoi n° : E 22-24.518 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Claude
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
X... était embauché par la SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE CLAUDE BERNARD (la SARL), suivant contrat à durée indéterminée du 10 août 2001, à compter du 1er septembre 2001, en qualité de directeur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316465_20250605
5 juin 2025
Elle a été informée le 14 juin 2023 via la plateforme Affelnet que son fils était affecté au collège Claude Bernard dans le 16ème arrondissement de Paris.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490015.20240329
29 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 4 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
suspension de l'exécution de la délibération, révélée par les notes qu'il a obtenues, du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) de l'université Claude
4 SS
CETAT:CETATEXT000007951202
29 décembre 1997
Y..., assistant à l'Institut Universitaire de Technologie B de l'université Claude Bernard Lyon I n'a pas accompli son service à compter au moins du début de l'année universitaire 1989-1990 ; qu'il n'a
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661978
11 mai 1977
CLAUDE BERNARD ET EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1975 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE RENNES AUTORISANT LE SIEUR X...
4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487137
6 juillet 2010
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le jury d'accès direct à la première année du deuxième cycle des études médicales de l'université Claude
ORTA_2204929_20220826
26 août 2022
24 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a accordé le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 3 pour des études de 1ère année de DUT à l'IUT de l'université Claude
ORTA_2406836_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A conteste les décisions du 8 juillet 2024 par lesquelles le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté
ORTA_2411674_20250211
11 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (Physique-Chimie) de l'université Claude Bernard - Lyon I prononçant
ACCO
ACCOTEXT000048544836
10 novembre 2023
Accord relatif à la classification et l'organisation du travail des métiers de la direction de production du site de Maurepas Claude Bernard
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