Représentée par Me Gladys DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE ( SEMAG

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Claudine GA. Suzette GE. Denise M. Sylvette S. Martine V.

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

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-V-B7F-UW43 Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2022 Nous, Marie-José BOU, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine

Demandeur au déféré et intimé : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

SAS [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimée non représentée : Madame [F], [G] [A] épouse [G] 82, lot.

Claudine demeurant ... sur Loire (Cher), 13°/- Madame H... Josiane demeurant Ecluse de Vauroux, Plaimpied à Levet (Cher), 14°/- Monsieur I...

par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE VERT représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maguy

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Claudine, demeurant ... (Puy-de-Dôme), ci-devant et actuellement ..., même ville, 9 / de Mme O... Danielle, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 10 / de Mme Q... Claudine, demeurant ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV Monsieur [M] [N] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat

Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous par Me Pascale EDWIGE, (toque 77) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date

Le 28 septembre 1992, Mme Claudine X... est sortie de la Clinique.

Claudine a pris les choses en main de manière énergique et professionnelle et les résultats obtenus ont été à la hauteur des attentes de la direction dont elle a d'ailleurs obtenu les félicitations " "

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ