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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2114678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Page 7 sur 569

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TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] [K] né le 09 Octobre 1991 à SANTUARIO de nationalité Colombienne

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8b9

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Colombero, 4 / de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702176

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de Mme Solis X..., tendant à : 1° l'annulation de la décision du ministre des relations extérieures rejetant la demande d'extradition formée par le gouvernement colombien à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203631_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les visas " vacances-travail " délivrés par la Partie colombienne aux ressortissants français dans le cadre du Programme, sont valables sur tout le territoire colombien. / 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304094_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

inciter le gouvernement colombien à faire assassiner leurs ayants-droits et qu'il a donc regagné au plus vite l'Europe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101125

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X...afin de la ramener en Colombie.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be77

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Colmet, avocat de Mme X..., demandait que la CPAM soit déboutée de sa demande de répétition de l'indu sans préciser les moyens sur lesquels cette prétention était fondée et sans viser les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc21

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la société en Colombie

Source officielle
CC

civ2

N Y 92-14.465 formé par M. Jean-François Yc/Mme Joly Lyautey de Colombe

61372247cd580146773fba9f

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Joly X... de Colombe

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bf5

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2410905_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, ressortissant colombien, a déposé le 26 août 2023 une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture de police.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14a

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, le prévenu, de nationalité colombienne

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421344

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

culpabilité de la prévenue, la partie civile faisait valoir que l'existence de l'obligation contractée entre elle et Pierrette B... résultait, non seulement d'une simulation des bilans de la SCI La Colombe

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070ed

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9226

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Combettes cuisines, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X... a été engagée en 1992 par l'association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186756

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

En 2000, la famille du requérant fut assassinée dans un contexte de violences entre gangs colombiens.

Source officielle