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633 résultats pour « Combelasse »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de9d

Cassation

18 janvier 1967

18 janvier 1967

JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00731

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

opposant la société Eolane Montceau, société par actions simplifiée, dont le siège est zone artisanale Sainte-Elisabeth, rue Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines, anciennement dénommée société Combel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

annulé, réintégreront le patrimoine de la société Construction finance en liquidation judiciaire et y ajouter qu'il s'agit, au sein de l'ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit " Les Combeaux

Source officielle
TJ

Référés

67f42b784e0040aa373615b6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : C0220 Madame [U] [T] épouse [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rémi PATERNEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 131, Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500418_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

CombesLa greffière, Signé : C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408925_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402940_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403300_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407302_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CombesLa greffière, N.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa7d1bc2605de4b4a9e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à [Localité 10] (86) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [L], [X] [F] née le 17 octobre 1969 à [Localité 8] (92) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d847

Cassation

25 juin 1963

25 juin 1963

. ; DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI DE LA SOCIETE "MESSAGERIES DU LIVRE" PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8bf

Cassation

14 octobre 1964

14 octobre 1964

POURSUIT LA CONTREFACON : D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8f3

Cassation

18 novembre 1965

18 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM GEORGE, VIDART ET DESACHE.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc3d

Cassation

4 mars 1964

4 mars 1964

ADMINISTRATIONS DEPARTEMENTALES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc43

Cassation

11 mars 1964

11 mars 1964

D'APPRECIATION; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN NE SAURAIT NON PLUS ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de11

Cassation

21 octobre 1965

21 octobre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M NICOLAS

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La ligne « JOLY COMBELASSE SULTAN », sans précisions quant à la nature de l’acte, ne peut être prise en compte du chef des frais de recouvrement. La demande sera rejetée pour le surplus.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

disposition au greffe : REJETTE comme irrecevable l’intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ; ORDONNE la mainlevée de la saisie attribution pratiquée suivant exploit de la SCP JOLY COMBELASSE

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Septembre 2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSES : Madame [V] [E] née le 16 Juin 1970 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

principal, suivant assignation non remise à personne et déposée à l'étude le 13 janvier 2026, par la SAS [J]-ANCIAUX, commissaires de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU

Source officielle

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