B... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 19/843 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 30 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel

L... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 19/845 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 30 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel

X..., a formé contredit contre le jugement de ce conseil qui, à la demande de M.

contre la société Pétromin shipping du jugement qui a condamné la société STR à payer une certaine somme ; que la société Pétromin shipping a soutenu que l'appel n'était pas recevable, faute d'intérêt

: Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel

X... a interjeté appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'en interjetant appel contre une société à responsabilité limitée Alarme Direlec, étrangère au litige, M.

, le 2 juin 2014, du jugement rendu par un tribunal de commerce l'ayant condamnée à payer une certaine somme à Mme Z..., puis déposé, le 13 février 2015, une nouvelle déclaration d'appel contre le même

cette exposition, il a demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) la réparation de ses préjudices ; que, refusant les offres d'indemnisation proposées, il a saisi la cour d'appel

d'une maison louée à Mme Y... a notifié à celle-ci un congé avec une offre de vente ; qu'un jugement réputé contradictoire a validé le congé et ordonné l'expulsion de Mme Y... ; que Mme Y... a interjeté appel

D'ONCRES NAL demande la confirmation du jugement attaqué ; qu'elle se prévaut de l'irrecevabilité de l'appel principal formé par [L] [C] et, partant, de l'appel provoqué émané de la CAISSE D'EPARGNE ;

V... et la société Boulangerie de la Thibaudière ont formé un appel contre cette décision. Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

bonne administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu régler l'affaire au fond ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société Wastec-Strobel contre

l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE :

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

l'irrégularité de la participation à une épreuve comptant pour le championnat de France de deux joueurs du club de Lyon-Oyonnax, sans prononcer la sanction prévue par le réglement; que la FFE a interjeté appel

Non déterminable à partir du texte fourni.

X...", "représenté par son représentant légal, le lycée professionnel Y...", puis a interjeté appel contre "Greta Z...

[K] a déposé au greffe une seconde déclaration d'appel contre le même jugement et a, par requête du 5 juillet 2023, sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe.

a déclaré irrecevable l'appel relevé par les débiteurs saisis contre ce jugement d'orientation ; que le 12 mars 2015, ces derniers ont interjeté un second appel contre ce jugement ; Attendu que M. et