Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767908
26 mai 1989
26 mai 1989
Yvan X... la décision implicite du maire de SAINT-MARTIN-DE-RE rejetant sa demande d'autorisation d'installer un stand sur le parc de stationnement de La Courtine pendant les saisons estivales de 1984
Source officielle3ème chambre 2ème section
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
SCALEWAY - intervenant forcé [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Société ALEXHOST SRL - intervenante
Source officielle1ère Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET BALI COURQUIN [J] PICARD en la personne de Maître [X] [J] - [Adresse
Source officielle1ère Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq décembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUILLET 2024 Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b1ff7ef77d000880b65d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2037ef77d000880b65f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400465_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la Société civile immobilière Immoplace, représentée par Me Bali de la SCP Bali-Courquin-Jolly-Picard, demande au tribunal :
Source officielleProcédures Collectives
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de Limoges a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal n° 202207254 du 10 novembre 2022 instaurant une aire piétonne rue Jean Jaurès et rue de la Courtine
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
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7 mai 2026
7 mai 2026
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le jeudi sept mai deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01406 APPELANT Monsieur [R] [M] Né le [Date naissance 1]/1942 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno COURTINE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc32
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SAISIS SANS EXAMINER TOUS LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR SONT SOUMIS PAR LE DEMANDEUR AU SOUTIEN DE SES PRETENTIONS ; ATTENDU QU'AU SOUTIEN DE LA DEMANDE EN DIVORCE PAR LUI FORMEE CONTRE SA FEMME, COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
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21 avril 2026
21 avril 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
à disposition au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
21 avril 2026
mardi vingt- et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
21 avril 2026
mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 101