Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence du commissaire du Gouvernement et du

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société Beutin Invest, représentée par Me Parichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de Cucq

B A, représenté par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la maire de Bouguenais ne s'est pas opposée à une déclaration préalable déposée par la SASU

Que la société BOUGUET PAU sera condamnée aux entiers dépens.

Vincent G..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., 2°/ de Mme Catherine H..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 3°/ de Mme Christine F..., demeurant à Bouguenais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux Y..., le permis de construire qui lui avait été accordé le 15 mars 1983 par le maire de la commune de Bouguenais

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Ghani BOUGUERRA, Président désigné pour présider la Chambre des Expropriations, en qualité de titulaire, par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cuche, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Toutefois, la CUCM justifie l'anonymisation de l'élève qui a dénoncé M. F en raison de la crainte de représailles.

administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre, avec leurs véhicules, caravanes et remorques, présents sur le site industriel de stockage de bois situé rue de la Californie à Bouguenais

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Poľnohospodárstvo – Cukor – Produkčné odvody – Nárok na náhradu – Nevyvezený cukor na sklade – Bezdôvodné obohatenie – Sloboda podnikania – Metóda výpočtu.

La CUCM se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 6 août 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

D s'est porté acquéreur des parcelles cadastrées section BN n°s 255 p et 257 p situées sur le territoire de la commune de Bouguenais, appartenant à Mme E.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA