sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations : il ne porte pas les traces d'une

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Copie exécutoire : [J] sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 04/06/2025 PAR M.

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Steve DOUDET

Chambre 4-1 N°2024 /M006 N° RG 22/14427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [U], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Steve DOUDET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Ullern, avocate commise d’office, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

de Didier Z... prises lors de l'enquête initiale, des médecins légistes étaient désignés par le juge d'instruction aux fins de déterminer notamment si l'état du corps était compatible avec un suicide

Alain est consolidé ce jour avec séquelles. - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés. - des douleurs cervicales résiduelles en rotation droite et gauche, douleurs limitantes.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui communiquer une copie des listes électorales de l’ensemble des communes du département

X..., puis par le docteur Y..., n'ont pas relevé de blessures ou lésion objective proprement dite, mais rendent compte de doléances de douleurs abdominales et costales notamment à l'examen, d'une vive

A ; - et les observations de Me Doucet, avocate du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M.

, SARL Aatiss, SARL Jackson and co, SARL Orinie, SARL O et M, SARL D, la SAS Intemporale bis et M.

[D] et Mme [F] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de :  Monsieur Philippe DORCET, Président

exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUAULT ; Me BONVINO-ORDIONI ; - Copie CA ; Copie TMC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.