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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Débats : à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par le Tribunal ainsi composé ; Délibéré

Source officielle

Page 7 sur 59

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TJ

Chambre Civile

67f81442cf40727a0043e1ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741024e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la société Dufort : 11.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c174789258

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : Expert Régie TJ

Source officielle
TJ

Référés

68e7a528033cf481c39a41fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d34e0040aa3735d5f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA Prise en sa qualité d’assureur de la société CARDEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a3460742a6

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 4], ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd9e

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des Saisies Immobilières VENTE : [F]-[H] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie

Source officielle
TJ

Référés

69cecadccdc6046d47e73d51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740aba2

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae13

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ea40f8b0008cb7a1d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302604_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.

Source officielle