Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Mehaute, représentant l'association requérante, et de Me Daïmallah, représentant Mme de A. Considérant ce qui suit : 1.

F et autres, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Daimallah, pour la commune de Vitrolles ; - et celles de Me Gougot, pour la SCCV

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SCI Orce Balthazar et de Me Tramier, représentant la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1.

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Van Robays, représentant Mme A, et de Me Daimallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah, représentant la SCI Chasselay, Me Chvetzoff, représentant la commune de Chasselay et Me Malle, représentant Mme J... et autres.

A..., représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 12 février 2025 du magistrat désigné du tribunal

D et Me Daimallah, représentant la commune de Plan-d'Orgon. Une note en délibéré présentée pour M. D, dans l'instance n° 2110817, a été enregistrée le 23 novembre 2022.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant la société Beauchamps Promotion Immobilière, et de Me Daimallah, représentant la commune de Vitrolles.

D et Me Daimallah, représentant la commune de Plan-d'Orgon. Une note en délibéré présentée pour M. D, dans l'instance n° 2110817, a été enregistrée le 23 novembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Daimallah pour les requérants,

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Adrai-Lachkar, représentant Mme B et de Me Daimallah, représentant la commune de Vitrolles.

A, et celles de Me Daïmallah, représentant le CCAS de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... épouse C..., représentée par Me Daïmallah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 26 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Daimallah représentant M. et Mme D et E représentant

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Eglie-Richters, pour la société La Calèche, et de Me Daimallah, pour le département des Bouches-du-Rhône

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Entrechastrayes.

C..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, représentant la SMC BTP et de Me Cournand, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

barreau de MARSEILLE CONTRE DÉFENDERESSE Madame [U] [K] née le 15 Septembre 1960 à BOGO (CAMEROUN) domiciliée130 avenue Corot, Parc Corot Bâtiment C - 13013 MARSEILLE représentée par Me Hakim DAIMALLAH