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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
613725c7cd5801467742071b
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Z... ; "aux motifs adoptés que Gérard A... fait plaider la relaxe au motif que la cause exclusive de l'accident serait la vitesse du véhicule conduit par Danièle Z... ; qu'à cette fin, il sollicite
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e5
11 juin 1992
11 juin 1992
Daniel J..., demeurant ... (Essonne), 14°/ de Mme Andrée X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 15°/ de M. Claude M..., demeurant ... (Val-de-Marne), 16°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Daniel X... était âgé de 58 ans. Par décision du 18 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. Daniel X....
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
Source officiellecr
61372607cd580146774226a0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Danielle Marie-Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
RG N : 13/ 01196 AFFAIRE : Daniel X...C/ Bénédicte Y..., Joël Y...
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Daniel Y
613725cbcd5801467742091f
23 février 1999
23 février 1999
par : - ROBERT Z..., - ROBERT X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Daniel
Source officiellecr
ES, en date du 7 avril 1995, qui dans les poursuites exercéesc/Daniel X
613725bbcd580146774201ad
23 mai 1996
23 mai 1996
: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre le jugement du tribunal de police de CANNES, en date du 7 avril 1995, qui dans les poursuites exercées contre Daniel
Source officielleChambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
27 avril 2022
SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Olivier, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route Morriou, Saint Romain sur Cher, 32°) Madame XE...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021551
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Daniel X..., demeurant Str. Serban Voda, bloc 2, sc2, appartement 42, secteur 4, Bucarest (Roumanie) ; M.
Source officiellecr
PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
61372600cd5801467742233e
10 mai 2000
10 mai 2000
pourvoi formé par : - LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e214
24 mars 1993
24 mars 1993
. ; "aux motifs que, bien que l'excuse de provocation ait été rejetée, il résulte des circonstances de la cause que la victime Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est
Source officiellecr
éesc/Daniel Z
61372574cd5801467741ddb0
5 octobre 1995
5 octobre 1995
Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731317
15 juin 1988
15 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y..., demeurant Groupe Romain Rolland, Bâtiment ... à La Garde (Var), et tendant à
Source officiellecr
61372607cd58014677422632
28 septembre 1999
28 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
1 juin 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 13 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ccc
6 mars 2001
6 mars 2001
Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné
Source officiellePage 7 sur 96