Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Dagard déclare accepter le désistement de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.

D C, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par courrier

Pour ces raisons, il conclut au débouté de la demande de la SCP [S]-LIGNEY-MADAR-DANGUY et à l'infirmation de l'ordonnance de taxe.

Dagand et la S.A.

X..., ainsi qu'une autre personne, s'est porté caution solidaire des obligations envers le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) de la société Danal, alors en cours de formation

D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé

suspension de l’exécution : - de la décision implicite de rejet du préfet née le 26 août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Dagand

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

.], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard Daude

DARNAUD, VALENTINE Z... X..., ET ATTRIBUE L'USUFRUIT A SON Z... ; QUE, LE 21 AVRIL 1970, DAME X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SCI (société civile immobilière) AGLAE, représentée par Me Darnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01 Juillet 2024 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B C représentée par Me Dannaud demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation