La levée de la mesure de contrainte signifierait pour le patient un arrêt de traitement avec un risque de mise en danger.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Castorama, société anonyme, dont

Les travaux ont été réceptionnés le 26 avril 2022 avec une seule réserve levée selon la société CASA ARCHITECTURE.

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

l'expert-comptable, encore faut-il établir l'existence d'un préjudice résultant de cette faute, ce préjudice n'étant pas constitué par la seule mise en oeuvre d'une garantie contractuellement due ; que David

Cette mesure d'isolement a été levée le 19 juin 2019 alors qu'il se trouvait au centre pénitentiaire Saint Francilien.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.

Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXH N° Minute : 25/486 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Merrel Dow France, société anonyme, dont

David X...

, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors du prononcé et de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats.

Elle précise que les travaux de ravalement de façades ont été réalisés par la société DAVID & DAVITEC.