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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64cb43b14c996ad969dc85dd
2 août 2023
barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna Stoffaneller, substituant Me David
69d9da7dcdc6046d47d91b57
10 avril 2026
[W] [H] [K] né le 18 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent
686ca6ecab48d770a9cb5dd6
7 juillet 2025
[P] [W] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me David Silva Machado, avocat au barreau
JLD
66df4a249b56f16fd33de8e8
15 juillet 2024
, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me David
670e05f510ea465c0ffcf8c2
14 octobre 2024
[Y] [I] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
6a1e657fcdc6046d47caab6b
30 mai 2026
[X] [T] - [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] Représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
José Augusto Machado Mota devant le tribunal de Lisbonne (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB).
Rétention admin étrangers
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
[V] [W] [S] né le 30 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [C]
6a1e6614cdc6046d47cab793
28 mai 2026
[V] [I] né le 18 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
69f0411fcdc6046d47cca159
25 avril 2026
15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
AGSTNER Hadmut ITA 1962 69 AGSTNER Sylvia ITA 1968 70 AGUGIARO Enrico ITA 1974 71 AGUZZI Donatella ITA 1959 72 AIASSA Manuela ITA 1970 73 AIELLO Mariateresa ITA 1964 74 AIELLO Anna ITA 1979 75 AILI Silvia
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231
31 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
6785fda6e1c1941b1ee980bd
13 janvier 2025
[E] [C] [Z] [X] né le 03 février 1972 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Roumanie) (99) représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 substitué par Me David
69005c1d2481d356bd1701ca
25 octobre 2025
[U] [H] [K] né le 13 novembre 1978 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris -(interprète
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
Daniela SCHIMICCI 1953 Gioacchina NAPOLI 1943   Giuseppe GRUTTADAURIA 1925 Rosa SAVELLI 1926 Rossella DELUCCHI 1953 Rosalia NAGAR 1918   Aldo PATRIARCA Born in 1927 Deceased in 2012 Heirs Silvia
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Christian DA SILVA, né en 1953 et résidant à Dijon, Mme Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et résidant à Talant, Mme Martine BREDIN épouse GIRARDEY, née en 1952 et résidant à Bligny ‑
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