E de libérer le logement mis à leur disposition dans la structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sise rue des Verriers à Dijon, gérée par la société Adoma ; 2°) d'autoriser le recours

DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉS : Madame [O] [H] épouse [X] née le 21 Octobre 1973 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me David

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés respectivement les 24 octobre, 9 et 21 novembre, 9 et 20 décembre 2022, la commune de Rohr, représentée par Me Arnaud Verdin

A..., représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92072 23 *0005 du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la construction par la SCI Ecran

D E, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26

VERDI BATIMENT SUD OUEST S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L.

David Assanidzé en 1996.

  Belgique 18/07/2022 David LARA MARTINEZ 1980 Verviers belge Jacques ENGLEBERT 6. 35915/22 La Barbera c.

le : à : [V] [N] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY [T] [X] Ministère Public ORDONNANCE Le 28 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[B] [P], né le 15 Décembre 1978 à [Localité 1] (Manche) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David NOEL, Avocat au barreau de CHERBOURG, et Mme [I] [W] épouse [P], née le 10 Avril 1984

David Petrie, est un ressortissant britannique né en 1951 et résidant à Vérone. Il est représenté devant la Cour par M e   L. Picotti, avocat à Vérone.

D sa sortie de ce lieu d'hébergement, sis rue des Verriers à Dijon, en raison du fait, signalé par le gestionnaire, la société Adoma, que l'intéressé s'en était absenté durant plus de sept jours. M.

Le 26 septembre 2001, après avoir entendu Mme Gorou en audience publique, le tribunal correctionnel d’Athènes relaxa son ancien supérieur considérant que les déclarations litigieuses étaient véridiques

B... en qualité de représentant légal de son fils mineur C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la

DEPASSE, avocat au barreau de RENNES Société JOSKIN [...] [...] [...] représentée par Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES Société BPW BENELUX [...] [...] [...] représentée par Me Jean-david

ORPEA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.