Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y] et M.

D A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, au

A B, représenté par Me Dazin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W], de Me Balat, avocat de M.

G A, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 novembre 2021, de son recours gracieux formé

Intimé : Maître [V] [A] Prise en sa qualité de mandataire successorale à la succession de [X] [F], non représentée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° 2026/ , 2 pages) Nous, Céline DAZZAN

[K] [E], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Localité 2] (SELARL), représentée par Me [I] [S], mandataire judiciaire Mme [Z] [G], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX

B A, représenté par Me Dazin, demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de produire l'intégralité de la procédure pénale relative à son interpellation par les forces de police

Y..., de nationalité allemande, a épousé le 19 août 1970, Mlle Marie-Louise X..., de nationalité française ; que le divorce des époux Z... a été prononcé le 12 décembre 1980 par le tribunal de Daun (R.F.A

Assignation du : 24 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L] veuve [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société VL automobiles, de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Willéa

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Ares et Company France, de la SCP Marlange et de La Burgade

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Quéven caravanes, de Me Balat, avocat de M. et Mme C..., après débats en

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pêche chasse évasion, de Me Balat, avocat de M.

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société CIC Lyonnaise de banque, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Xaabi,