unilatérale pour dommage moral et frais et dépens       48995/22 13/10/2022   A.H. 1982 Monaco britannique   S.C.V. 1975 Monaco ukrainienne 20   000 euros (EUR) conjointement

APPELANTES -la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO 15 / 17 avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO

pas d’intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, - débouter la Sci Hrsh Monaco de sa demande d’expertise judiciaire, - condamner la Sci Hrsh Monaco à leur payer, chacune, la somme de 1000

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

  Monaco   27765/24   24/09/2024   SÀRL NIATRI 2020 Monaco monégasque   Représentée par M e   Sophie JONQUET   M.

à compter de la date de la rupture de son contrat de travail, s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

une seule décision ; Sur le pourvoi du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT : Considérant qu'il résulte des stipulations des accords conclus entre la France et la principauté de Monaco

Football club (ci-après AS Monaco), mais disant la loi monégasque applicable au litige.

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société civile immobilière (SCI) Monaco panorama, les conclusions de M.

et le contrôle technique a lieu à Monaco, -l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.

X..., engagé le 16 juillet 2007 en qualité d'inspecteur par la société SAM Poly services TMS ayant son siège social à Monaco, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 15 novembre 2007 ; qu'il a

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2003), Mme X... qui avait été engagée le 1er juillet 1977 par le Crédit agricole Indosuez, est passée au service le 28 juin 1997 du Crédit foncier de Monaco

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

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l'interprétation ou à l'application de la présente Convention sont réglées par une commission mixte, composée des représentants des Administrations intéressées de chaque Etat, qui se réunira à Paris ou à Monaco

Par actes du 22 mai 2017, la sarl Electrika a assigné en appel provoqué la Sas Monaco Marine France et la société Axa France.

non-violation En fait – Les requérants sont huit français résidant à Monaco.

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco