En premier lieu, par un arrêté du 9 août 2018, régulièrement publié le 11 août suivant au Journal officiel de la République française, M.

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le procès-verbal a été enregistré au Pôle Enregistrement [Localité 24] le 2 juillet 2008 bordereau n° 2008/772 case n° 25, et qui a été régulièrement publiée 4 juillet 2008 par LES PETITES AFFICHES, journal

B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de fonction Madame Aime X..., Vice-Président, faisant de Président, Madame Sabine PEYROU, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST, Juge, - Madame

installation de production d'énergie électrique ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 113-1, R. 621-1 à R. 621-7 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

En l'espèce, par un arrêté du 8 octobre 2020, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2020, M.

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A B, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

En l'espèce, par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2019, Mme A B, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des

En l'espèce, par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2019, Mme B C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A C, directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité, nommée dans

Par une décision du 12 septembre 2019, publiée au journal officiel de la République française le 14 septembre suivant, Mme D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité