AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roques et Lecoeur, société anonyme, dont

C... par Me Diallo. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police

du Tavignano par acte du 23 août 1977; que le 1er octobre 1984, la SARL a loué verbalement d'autres parcelles à la SCI; que par jugement du 23 mai 1989, la SARL Garage du Tavignano devenue SARL Cort Dial

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 mars 2025, Mme D, représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Diallo X..., demeurant chez M. Makam Y..., ... ; M.

le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

C A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Diallo-Missoffe, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Maître Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO

explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier, conseil de l'administration des Douanes, partie civile, en sa plaidoirie ; -Me Diallo

DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - Représentée par Me Aly DIALLO