OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

. lui-même ; qu'il était constant et pleinement établi que X..., qui ne le niait pas, avait été l'un des fondateurs de ce syndicat ; décrit expressément comme raciste par la Cour de Cassation et dissous

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU

Les biens d’un parti politique dissous sont liquidés et transférés au Trésor public à des fins sociales et humanitaires.

: 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 novembre 1980 par lequel le ministre de l'intérieur a dissous

Ludovic X... élu au premier tour de scrutin en qualité de conseiller municipal de la commune de Diou, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Diou en vue du deuxième

Nous dirons qu'il n'y pas de litispendance entre les deux actions (Civ. 2 e, 17 mai 1982, n° 81-10.993).

Ils leur reprochaient de poursuivre les activités des partis politiques Batasuna et Herri Batasuna, déclarés illégaux et dissous en mars 2003.

, que le requérant ou son avocat doit avoir la parole le dernier ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, que : " M. le conseiller Louiset a fait le rapport oral de l'affaire, Me Dirou

nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 6] Madame [Z] [G] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1963 au PORTUGAL, de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Jérôme DIROU

ETABLISSEMENTS GABANA C/ [L] [Y], [O] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Delphine MEAUDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL

A B, représenté par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abrogation de la décision du 30 novembre 2021 portant retrait de la prime de transition énergétique

A et Mme C, représentés par Me Dirou, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner la commune

B D et Mme A C, épouse D, représentés par Me Dirou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire adjointe déléguée à l'Urbanisme, aux Transports

    Par un arrêt du 22 septembre 2008 de la chambre spéciale du Tribunal suprême, le parti requérant fut déclaré illégal et dissous.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 Mme B A, représentée par Me Dirou doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions

08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/00333 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAR Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [E] [L] [R] C/ SAS DMC (DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE) Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU

IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU

divorce du 21 septembre 2000, qui n'avait fait l'objet d'aucune notification, avait acquis force de chose jugée dès le 21 septembre 2002, et le mariage des époux était par conséquent d'ores et déjà dissous

[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE