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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201254_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières du 25 mars 2021 en tant que celui-ci lui interdit de procéder à des travaux sur l'emprise du domaine
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LACROIX
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
droit de propriété et à sa situation financière en lui ordonnant de mettre en sécurité, par des travaux coûteux et définitifs, un mur dont il n’est pas propriétaire puisqu’il s’agit d’un accessoire du domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2304168_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308274_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Naili pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104080_20230228
28 février 2023
28 février 2023
a bien exécuté le jugement du 6 novembre 2020 ; - elle a notamment, pour ce faire, modifié la rédaction de l'accord technique adressé aux intervenants extérieurs sur les chantiers réalisés sur le domaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[Y], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etienne Lacroix tous artifices, société anonyme ; Sur le rapport de M.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c578099a
15 octobre 2013
15 octobre 2013
[X] [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Dominique LEBOUCHER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007722033
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Sathurnin X..., demeurant Cité Lacroix au Robert 97231 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adjoint, pour remplir les fonctions relatives à la gestion des bâtiments communaux, grands équipements et travaux de proximité et pour signer les courriers et documents de gestion courante relatifs à son domaine
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
L] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
D] [X] [Y] SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES C/ SAS HOTEL MARTINEZ SAS SOCIETE DU LOUVRE LAFAYETTE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES
Source officielle4ème chambre
DTA_2200946_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b6520
11 février 2014
11 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 7 sur 29