AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616258f8a2370d151415ac25
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
**** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL LAURICK prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au RCS de CHARTRES sous le n°808 892 749 000 17, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
BAUDIMANT/LE ROL, avocat au barreau de RENNES SCI LES ORIONNAIS agissant poursuites et diligences de son gérant pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
capital variable, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 351 552 609, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f10
24 novembre 2015
24 novembre 2015
CHAUDET, avocat au barreau de RENNES SCCV SARA, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me CHOUVELLON, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 04 Juin 1945 à FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No777 R. G : 14/ 04051 M. Cédric X... C/ Mme Jessica Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
5 juillet 2022
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [U] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
17 mars 2020
MAG8RSLVILLETANEUSE immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 790 739 684, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
65b210b1c4cf860008dff670
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
65c5dcd4b4197e00082f1632
11 octobre 2023
11 octobre 2023
juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame [C], [D], [W] [I] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 5], de nationalité française, institutrice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
29 Avril 2022, aprés prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL GENIPLANT Les Noues [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d23
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de NANTES sous le n° B 321.006.892, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER et par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, inscrite au RCS de Nantes sous le N° 401 274 303 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claudine WAGNER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [A] [S
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