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118 355 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616258f8a2370d151415ac25

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a609

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

**** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL LAURICK prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7aa

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au RCS de CHARTRES sous le n°808 892 749 000 17, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c4865

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

BAUDIMANT/LE ROL, avocat au barreau de RENNES SCI LES ORIONNAIS agissant poursuites et diligences de son gérant pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db4815069e0009fdb6d5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

capital variable, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 351 552 609, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f10

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

CHAUDET, avocat au barreau de RENNES SCCV SARA, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363f547293d0a1296c017f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me CHOUVELLON, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91294

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

née le 04 Juin 1945 à FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No777 R. G : 14/ 04051 M. Cédric X... C/ Mme Jessica Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [U] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

MAG8RSLVILLETANEUSE immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 790 739 684, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210b1c4cf860008dff670

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dcd4b4197e00082f1632

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame [C], [D], [W] [I] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 5], de nationalité française, institutrice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

29 Avril 2022, aprés prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL GENIPLANT Les Noues [Localité 3] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d23

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de NANTES sous le n° B 321.006.892, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba4902e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER et par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae26

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, inscrite au RCS de Nantes sous le N° 401 274 303 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da923

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7accece1704f57479b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claudine WAGNER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [A] [S

Source officielle

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