B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 notifié le 1er avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 août 2023 et le 14 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Traoré puis Me Ducassoux, demande au tribunal

C ; - les observations de Me Ducassoux, représentant M. A, qui reprend les termes de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

B, représenté par Me Maëlla Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2502988 du 14

X..., engagé en qualité d'adjoint administratif le 1er juillet 1959 par la société Ducassou, reprise par la société "Les Grands Travaux de l'Est", elle-même absorbée par la société Colas, a été licencié

B... et la société Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent au tribunal : 1°) de se déclarer compétent pour trancher le présent litige ; 2°) de déclarer recevable et bien fondée la présente

X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le refus implicite de la convoquer

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 10 juin 2025, Mme A B et la SARL Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025 et des pièces complémentaires, produites le 25 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés