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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401072_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de M. B.... Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300730_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société à responsabilité limitées (SARL) Réunival, représentée par Me Javerzac-Drouard et Me Dugoujon, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218549_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B, représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101526_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B, dont la situation a été régularisée, et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101529_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A, dont la situation a été régularisée, et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101565_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au non-lieu à statuer au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer, la situation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200380_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité, et à la condamnation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400338_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841c264fe014c41c1981

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric DUGOUJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500463_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril, 11 avril et 15 avril 2025, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501371_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société GTOI une somme de 3

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400517_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 avril et 19 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4c823e6dd0f8bf819d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92fd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657c9cdc6046d47ea5a74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [S], [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be5c0d3e3fe99cae6bd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500550_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° U13324981093593 du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301511_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Source officielle

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Dépôts des comptes

DUGOUJON CONSEIL

SIREN 942152471GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

08/02/2026

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SIREN 838241180GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUGOUJON

SIREN 931462139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- la prise de participations dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, - la gestion éventuelle de ces participations, et notamment en qualité de mandataire social - l'acquisition de tous éléments d'actifs mobiliers et immobiliers. - exceptionnellement l'aliénation des actifs de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en fav

13/08/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

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