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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103857_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La SCI La Dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CH 140, CH 199, CH 195, CH 172, CH 174, CH 197 et CH 56, situées aux lieux-dits " Le Casino ", " Dune du Pilat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100769_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bray Dunes a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105752_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85979

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

LES DUNES D'OR représentée par la SA LANGUEDOC AMENAGEMENT 86 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) INTIMES : SA ENTREPRISE PASCAL poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5cc

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

LES DUNES D'OR représentée par la SA LANGUEDOC AMENAGEMENT 86 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) INTIMES : SA ENTREPRISE PASCAL poursuites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903642_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SAS Les Dunes a été constituée par la SARL 24 GV aux fins d'assurer sur ce site l'exploitation d'un restaurant de plage.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LES DUNES DE FLANDRES PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b488f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ces conditions, la SCI Les dunes sera condamné aux dépens de la présente instance de référé.

Source officielle
CC

cr

AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D

6079a86f9ba5988459c4d447

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

qu'ainsi il est irresponsable pénalement des faits criminels d'homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen ; que le non-lieu décidé par le juge d'instruction était donc justifié" ; "alors, dune

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

attaqué, pages 6 et 7) ; "alors que tout jugement doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir relevé, dune

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740217b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

le troisième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités à la société Vitrocelle à la suite de l'annulation dune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103858_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Une note en délibéré présentée pour la SAS Camping de la dune a été enregistrée le 21 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101356_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 19 juin 2021, la SCI Dune demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration de 100% pour opposition à contrôle fiscal et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310592

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Les Dunes

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb831

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dune TS, dont le siège est "Le Trinome", chemin du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654512

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRAY-DUNES ET ZUYDCOOTE; QUE LES LETTRES ECHANGEES ENTRE LE SIEUR X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:206

CJUE

2 avril 2014

2 avril 2014

#Karen Millen Fashions Ltd contro Dunnes Stores e Dunnes Stores (Limerick) Ltd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Supreme Court (Irlanda).

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bccea2f9efae42fdbfc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle est non bâtie en nature de dune boisée sur la partie sud de la dune du Pilat, soit une faible proportion par rapport à la superficie totale de la parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205150_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la société les Dunes de Flandres, représentée par Me Vamour, demande au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300366

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Georges B..., souhaitait inclure dans les lots situés au bas de la dune la portion de terrain qui, dans le prolongement de la plage, et au-delà du chemin vicinal devenu aujourd'hui la route départementale

Source officielle

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