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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5a2ccdc6046d47e7c5a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NPA EVENEMENTS SASU 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa2334cdc6046d47a99824

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34c8acdc6046d47d7338e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a06cdc6046d47e7c311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RHUMERIES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34cd3cdc6046d47d73860

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206795_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Duponteil qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5731cdc6046d47e78f8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DG MECA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5750cdc6046d47e791ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LORENALEX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0acacdc6046d47a7ce6b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1cc7cdc6046d47a9388d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERSE'PTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33df8cdc6046d47d6412b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE RAYON FRAIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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TCOM

MERCREDI

69c34cb4cdc6046d47d7362d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MGMV SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395f19f939ca6242ee80

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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TCOM

MERCREDI

69aa0aa6cdc6046d47a7cc75

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PESSAC SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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TCOM

MERCREDI

69aa0afccdc6046d47a7d9f2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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TCOM

MERCREDI

69aa0b3ccdc6046d47a7ebde

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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