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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200263
11 février 2010
11 février 2010
peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la méconnaissance par les sociétés Duran
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, chargé du rapport, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, et M.
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, Mme [B] [P] ne conteste pas la réalité du non paiement de l'échéance de janvier 2017 (conclusions p.8/11).
Source officielle2ème Chambre
SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8911
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNON contre Intimés
Source officielle2ème Chambre
SARL BAUFUME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimées
67f8af52b5ff6e72c96124ee
10 avril 2025
10 avril 2025
UKRAINE, demeurant ensemble [Adresse 7] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BAUFUME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON contre Intimées
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
: Madame Annick X... ... 14123 CORMELLES LE ROYAL représentée par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : SELARL DURAND-LOYGUE-MARI 11 place Saint
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4ab0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MOTIFS ET DECISION Philippe X...conteste les sommes réclamées au titre de son compte de dépôt avec convention d'ouverture de découvert en venant soutenir qu'il s'agirait en réalité d'un compte professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 42110 FEURS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par courrier reçu au greffe le 15 juillet 2022, la société [26], mandatée par la société [16], réclame la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire en date du 19 janvier 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré que le recours de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 390 462 448 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEES
Source officielleChambre 2-4
6319867451eeae4f1309d00e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANT Monsieur [S] [Y] né le 08 Février 1952 à [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [M] [Y], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A EXPERTISE BIOLOGIQUE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = =
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357659
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 04 novembre 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Mars
Source officiellePage 7 sur 156