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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203647_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B a chuté sur l'aire de stationnement située devant le pavillon L de l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon, le 15 février 2018, alors qu'il accompagnait un membre de sa famille dans l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204005_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme F C B, occupante de l'appartement 635 situé 1 rue Edouard
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302306_20250811
11 août 2025
11 août 2025
tribunal de prononcer le dégrèvement restant dû au titre des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge de 2010 à 2013 et de 2014 à 2021, à raison de biens sis 290 et 300 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302483_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B C occupant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) dénommé Fondation armée du salut au 1 rue Edouard Vaillant au Havre (76 610).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Hossein, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un bien sis 64 rue Edouard Vaillant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208624_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du recteur de l'académie de Créteil ayant refusé d'affecter leur fille, A, au collège de secteur, soit le collège Edouard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92e5cdc6046d4720d143
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud puis à l’hôpital Edouard
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2022, le maire de Fontaine-lès-Dijon a rectifié cet arrêté pour mentionner comme bénéficiaire le Groupe Edouard Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309518_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 13 juin 2024, la SCI La Zanapou, la SCI Paminabelle, la SCI Pikaboo, Mme G B, Mme D B, M. et Mme F et E A et M. et Mme C et H I, représentées par la SELAS Cabinet Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410087_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A a été relogé le 2 juillet 2015 dans un logement, situé au 4 rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne correspondant à ses besoins et capacités Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Second Sens des locaux situés au n° 16 avenue Edouard
Source officielle7ème chambre
DTA_2102616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B, représentée par Me Scotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°H1005436 émis le 19 janvier 2021 et transmis par courrier du 2 février 2021 par le centre hospitalier Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
réintégrer dans le corps des SAENES sous un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de l'affecter sur un poste adapté au sein d'un autre établissement que le collège Edgard
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
10 mars 2016
C/ Arnaud Edouard Marie X...
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc1acdc6046d4790ca53
8 avril 2026
8 avril 2026
En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601906_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel ils sont hébergés au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914255_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour prendre la décision en litige, le recteur de l'académie de Nantes a statué au vu du rapport du 18 novembre 2019 établi par le principal du collège Edouard Herriot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203066_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Le 22 novembre 2022, son père a été victime d'un infarctus et a été hospitalisé à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon dans un état critique mettant en jeu son pronostic vital.
Source officiellePage 7 sur 45