(la CCI) et la société d'HLM d'Elbeuf (la société d'HLM) en présence de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Raymond X..., demeurant Appt. 12 Bâtiment E rue Georges Brassens à Saint-Pierre-Elbeuf (76320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 septembre 1987 par lequel le tribunal

ELBEUF PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 6] Maître [V] [E] Agissant ès qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SARL ELBEUF PROXIMITE.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Elbeuf ne sont pas fondés.

Le désistement de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

24/00207 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM2E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF

Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois ; 2°) de condamner la Caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf

B et les conclusions présentées par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Mme C, adjointe administrative principale, exerce les fonctions de coordonnatrice sociale au sein du CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf depuis 2005.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du

SCCV RESIDENCE "LA BRUYERE"prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 539 43 7 7 23 ayant son siège au 24 Bis Boulevard du Roi - 78000 Versailles Représentée par Me François ELBERG

L’arrêté attaqué a été retiré par arrêté du maire d’Elbeuf-sur-Seine du 14 août 2025. Par suite, les conclusions de la requête de la SCI ALC Hardy sont devenues sans objet.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.

Le désistement de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[O] [V] 14 rue Puchot Etage 02 - Appt 084 76500 ELBEUF non comparant, non représenté M.