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2 078 résultats pour « Elisabeth DURET-PROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616393ffec3936ac10a09f46

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01058_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 612-10 : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Yvan T..., Mme Elisabeth M..., M. Robert J..., M. Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc73

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03694_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862575d4f3fc56380b116

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Portalis DBVL-V-B7G-TB34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492dba4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Succombant à la procédure, Madame [N] sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Elisabeth

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.E.A.

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab4d303b85728de801e5

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'offre ne peut être regardée comme exacte dès lors qu'elle est en contradiction avec les mentions de la procuration notariée.

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'offre ne peut être regardée comme exacte dès lors qu'elle est en contradiction avec les mentions de la procuration notariée.

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758ffef8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdcce1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0d0b89538338ecdcd6f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a2aaacbea0fe67fb4f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle