Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Diior, les conclusions de M.

B..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 avril 2024 ;

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 à 13 h 52, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome représentant M. A. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

D F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 9 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur

D A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement