Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403249_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402601_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406096_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406099_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Emmanuelle Néraudeau, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1d5
19 avril 2024
19 avril 2024
BOROT, toque 26 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Etablissement EHPAD [Localité 4] Me Emmanuelle BOROT, toque 26 Une copie certifiée conforme au dossier [Y] [F], embauchée le 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216579_20230221
21 février 2023
21 février 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302965_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
résulte, en effet, d'un projet professionnel qu'elle a muri au fil des années, alors qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ; ) Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 00.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 30.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001
11 octobre 2005
11 octobre 2005
D’ailleurs, l’analyse concluant au suicide est accréditée : a) par le fait rapporté par le matelot B., ami d’Emmanuel (....) b) par le fait que ce soir-là Emmanuel avait insisté – à trois reprises
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
28 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503717.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008043650
9 mai 2001
9 mai 2001
sérieux quant à la légalité de la décision" ; Considérant qu'en relevant, pour prononcer la suspension de l'arrêté contesté, qu'un doute sérieux existe, en l'état de l'instruction, sur la conformité du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad538cdc6046d471a7fcb
14 avril 2025
14 avril 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003852 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par : Emmanuelle
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad550cdc6046d471a8161
14 avril 2025
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100883
9 septembre 2015
9 septembre 2015
annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé à l'encontre des dispositions de l'arrêt concernant Paul-Emmanuel
Source officiellePage 7 sur 124