APPELANTE : ITM ALIMENTAIRE CENTRE OUEST-Liquidateur amiable de la SA MOTHAISE INTERMARCHE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS

A C, au département de la Sarthe, à la direction départementale finances publiques de la Sarthe et à Me Emmanuelle Poulard. Rendu public par mise à disposition au greffe 29 septembre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE

Emmanuel Lou X...

Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.

déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2014R0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

BANQUE REVILLON Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 28650 Assistée de la SCP LECLERCS & CASTRE, avocats au beauureau de RENNES S.A. SOGEFINANCEMENT S.A.

G E, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si

MJ [Z] ET ASSOCIES SELARL MJ [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire de la SARL BERDIS CAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

LOUGAB [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220412 assistée de Me Emmanuel PERREAU, avocat

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl Yannick Enault-Grégoire Leclerc

D I et Mme G B, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'administrateur de la personne et des biens de leur enfant E K et représentés par Me Emmanuel Ludot, demandent au tribunal, sur le fondement

implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc

pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO LA MUTUELLE GENERALE (MG) Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Rond Point du Général Leclerc

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01643 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle