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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d04
22 avril 2022
DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [C] RUE DES TAILLADES 31360 LE FRECHET Représenté par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuelle
1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a69
4 avril 2023
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G], [P], [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [P] [D] agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOMAG INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle
1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SCI FLAMBERE 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
670a1188f178dc2492b0fccc
11 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS/INTIM''S Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau D'ALBI Représenté par Me Emmanuelle
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [N] [K] MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
LA POINTE Poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
COMMEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e9
21 avril 2023
LITERIE MONTAUBAN EXPANSION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emmanuelle DESSART Me Cécile DIBON COURTIN
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Angélique BINEL Me Rhislene SERAÏCHE Me Olivier PIQUEMAL Me Emmanuelle
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
commerce sous le numéro 38022486, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ALMELOSESTRAAT 83 POSTBUS 40 NL NL 8100 AA RAALTE PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, et par Me Patricia CARRIO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E], [G], [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
Localité 5] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [K] [L] [Adresse 2]' [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle
6263996a81d302277d8e8d02
DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [L] 5 IMPASSE JEAN BECANNE 31140 SAINT ALBAN Représenté par Me Pauline GELBER de l'AARPI GELBER & MONROZIES-MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuelle
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B], [Y] [G] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
63ca432e9066fd7c90fc28d3
19 janvier 2023
CLOS BIRAZEL poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant
636ca5f56c7633dcd15b398e
18 octobre 2022
Totale numéro 31555.2019.021936 du 30/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES Madame [H] [A] épouse [U] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emmanuelle
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me PLANCKEEL Frédéric, avocat au barreau de LILLE
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