- signé par Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre pour la Présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire et par Madame

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle

MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [Y] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

TOULOUSE 19/03286 RENVOI AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle

titres de la SARL Marsur n'était assortie d'aucune garantie de passif et d'actif souscrite par les cédants, M.et Mme [Z], au profit de la cessionnaire, la société MNC Sarl, et que le remplacement du four

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc Debeugny, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Assignation portant signification de la DA et des conlusions à personne morale le 08/04/2021 représentée par Me Emmanuelle

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Emmanuelle

Following the judgment, the authorities did not take the appropriate measures to comply with their obligation, as indicated by the three-member Council of Compliance of the Supreme Administrative Court on four

de notre intervention dans les locaux', - suite à cet audit, les zones contenant de l'amiante étaient clairement identifiées et l'amiante accessible a été retirée (aération du vide sanitaire); le four

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24/00002 [L] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à : - Me FRANC - Me FOUCHER

SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION (SOFRAL) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Dorothé DIETZ, avocat au barreau de SAINTES, plaidant

Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

IMMOBILIERE DE LA VAUCOULEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me BEAUSSET, avocat au barreau la CHARENTE INTIMÉE : Société COGNAC JAUGEAGE demeurant [Adresse 2] Représentée et assisté par Me Emmanuelle

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier