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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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19 mai 2022
19 mai 2022
, Présidente et Madame Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-Présidente placée, chargées du rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Nehring, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [J] née le 17 Juillet 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LEFEBVRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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18 mai 2026
18 mai 2026
CHAMOUTON Emmanuel ET M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598 représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5ad9
26 avril 2022
26 avril 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre - Référés
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001612_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103677_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203212_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201872_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Dussault, représentant la préfète d'Eure-et-Loir, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300416_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Harouna, représentant Mme A, présente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
23 mars 2017
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ( CPAM DE LA LOIRE ) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleETRANGERS
625e50bff1ca2a277db1d71a
16 avril 2022
16 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
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