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472 résultats pour « Enard Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423864_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre, sans délai, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503208_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207139_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00023_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200758_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Aubin sur Scie, représentée par Me Enard Bazire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200845_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2022, la commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407793_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) l’a placée en congé

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100630_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105275_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AR PER 2021/005 du 10 septembre 2021 du maire de la commune de Lannilis en tant que celui-ci prévoit la création de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300066_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306094_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104291_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201167_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504596_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205270_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001158_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par le conseil de discipline le 25 juin 2020 ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001652_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101036_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101948_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07638720Y0002 en date du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lindebeuf a délivré un permis de construire

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