C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE

L No 2008 / Rôle No 07 / 12577 Eric X... C / Paula Y... Jean Z...

Reconversion professionnelle (agent) Ingargiola Eric Compatibilité avec réserves

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers Affaire : Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de

B..., respectivement agent et contrôleur de la Compagnie d'assurances U.A.P. ; "aux motifs que "l'information engagée à partir de ces données incertaines a révélé que Roland X... et Eric B... avaient

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 869 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 23 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques Y..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de ses

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

de Mme Olga X... épouse de Z..., demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau, agissant à titre personnel et en qualité d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants : - Eric

Eric, contre l'arrêt n 166 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

Eric, contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 15