MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

X... de sa demande, sans répondre au moyen péremptoire dont elle était saisie, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C/ Renata Y..., Paul Etienne Z..., Marc Auguste A...

KHEPHREN Dont le siège est 37, rue Barthélemy Thimonnier - 87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 mai 2021, entre les parties, par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; DIT n'y avoir lieu à renvoi

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Patricia Y..., dite X...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Barincou, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00327 AFFAIRE : Mme Thérèse X..., M. Bernard X...