Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société Terre de Vaunage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

* Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, la communication du rapport d'enquête de police diligentée le 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel

APPELANT : Mme [F] [P] née le 20 Septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document

B A, représenté par me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A et la SCI Etang de la ville, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2021 par laquelle le conservatoire de l'espace littoral et des rivages

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [D] alias [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du préfet du Gard qui l'oblige à quitter le territoire français sans délai, et fixe le pays de renvoi

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de

C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire