Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

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A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a

C..., adjoint technique de 2ème classe, exerce en qualité d’agent des services techniques auprès de la commune de Coimères (Gironde).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a

Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre Fabienne

Par suite, le préfet de la Gironde n'a pas commis d'erreur de droit en ne considérant pas M.

C F et son épouse Mme E A G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 24 mai 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 2 février 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Gironde a implicitement rejeté leurs demandes de titre de séjour réceptionnées en préfecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 23 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats

demande, enregistrée sous le n° 2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 de la préfète de la Gironde

Par suite, la préfète de la Gironde a pu légalement liquider l'astreinte jusqu'au 22 avril 2020. 8.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sous astreinte de 80 euros par jour

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Par un arrêté du 12 septembre 2017, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.