Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La société BERGERAT MONNOYEUR réplique que l'année 2008 figurant sur la plaque d'immatriculation de la pelle 308 D CATERPILLAR est l'année de fabrication (sortie sur chaînes de fabrication CATERPILLAR)

SNC WELLINGTONIA représentée par son représentant légal, n° Siret : B 443 302 203 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Fabrice POMMIER de l'Association AMIGUES

à Pôle Emploi, à charge de la société Poma, des indemnités de chômage servies à M.

Par une ordonnance du 15 mars 2024, le Pôle social du Tribunal Judiciaire de TOURS a ordonné le changement de [8] au profit de celui de Bourgogne Franche-Comté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéfano PROCACCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

La société Cristal de Paris, dont le siège social est situé dans la même rue, commercialise des produits en cristal fabriqués, taillés et polis en Chine et en Europe ainsi que des produits en verre, cristallin

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande

POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BF N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [I] Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER PCP ■ N° RG 23/08446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP

sis [Adresse 4] section 02 code risque 159SC pour l'activité « Fabrication et transformation de café et épices.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° 134/2018, 20 pages)