Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f19ba5988459c59e3c
20 mai 2003
20 mai 2003
écrits de toute nature, concernant les sociétés coopératives agricoles de céréales et leurs unions, sont exonérés de tous droits d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gers Farine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200807_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] et la SCI Lisa Farah et M. [R].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
surplus de la farine est utilisé à hauteur de 80 % pour la fabrication du pain, et de 10 % pour la fabrication des pizzas.
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d64dd7001754d61e9ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS FARAL AUTOMOTIVE est aujourd’hui liquidée, elle avait pour assureur la SA GENERALI IARD qui ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 25 mai 2016, la société Midi Farine a été placée en liquidation judiciaire, M. [M] [O] étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94c
2 mai 1967
2 mai 1967
A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR TRANSPORT DE FARINES SOUS LE COUVERT DE TITRES INAPPLICABLES MAIS A DEBOUTE LA REGIE D'UN DE SES CHEFS DE DEMANDE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
TOULOUSAINE DES FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée
Source officielle8ème chambre
670ec4171c3411ff34586fff
14 octobre 2024
14 octobre 2024
délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FARRAN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee91
29 juillet 1970
29 juillet 1970
AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, 500 FRANCS D'AMENDE, ET A LA PUBLICATION DE LA DECISION, POUR FRAUDE COMMERCIALE, AINSI QU'A DES SANCTIONS FISCALES POUR TENUE IRREGULIERE DU REGISTRE SPECIAL DES FARINES
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
Elle précisait ainsi dans son courriel 'Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil. Les problèmes de qualité avec ce moulin sont nombreux depuis 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
X... a été engagé par la société Inter-Farine le 2 septembre 1985 en qualité de directeur technique ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.
Source officielleChambre 1/Section 2
67801b729c3ba90f51dc14de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH
Source officielle2ème chambre
DTA_2109235_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110781
23 novembre 2022
23 novembre 2022
contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Farah
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501758_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, directeur de l'Ecole Internationale Henri Farman qui reprend ses écritures et précise que l'établissement compte 346 élèves ; - les observations de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 12 juillet 2023 par la SARL Ecole Internationale Henri Farman, intimée à la procédure.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613776
30 mai 2016
30 mai 2016
le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril imminent relative à l'immeuble situé 9, rue des Farines
Source officiellePage 7 sur 90