REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

B est devenu propriétaire le 31 mars 2011 d'une maison de deux étages située au lieudit Poggio de la commune de Farinole, sur la parcelle cadastrée section B n° 290.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Hôpital privé La Casamance, société par actions simplifiée, dont le siège est 33 boulevard des Farigoules

Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M. Marc XO..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 45°/ de M. Max XP..., demeurant ..., 46°/ de M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

Lunimat a acquis, par un acte authentique du 4 novembre 2013, une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, figurant au cadastre section BT n° 79 à n° 84, située boulevard des Farigoules

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Amaya FABREGOULE

APPELANTE : SA Crédit Lyonnais prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7]/France Représentée par Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU

SAS CLEMENCEAU GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL-VIEU

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

A Ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie G... épouse A... ... 20253 FARINOLE ayant pour avocat

signifiées le 26 juin 2003, - en page deux " attendu en effet " jusqu " à " son fils en espèce " ; " il est à relever " jusqu'à " ont conduit sa mère à se suicider ", - en page trois : le mot " faribole

IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2] et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Roxane CESARI, avocat au barreau des PYRENEES'ORIENTALES substituant Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU

[R] [Z] né le 22 Octobre 1977 à [Localité 2] Marine de Farinole [Localité 7] Représenté par Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Me [B] [T] [X] né le 25 Avril 1968 à [Localité 6]

Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS (63300) 2 Chez Farioux

Société BARTHELEMY TRANSPORT LOCATION SAS Allée des Prunus Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 01150 BLYES représentée par Me Jean- Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Bernard FARRIOL

MONTPELLIER substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (RG : 23/06440 et 23/06441) Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP FARRIOL-VIEU

Il y a aussi les 2 petites génisses qui ne sont pas estimées (Fougère, Faribole). Le reste sera réglé après notre vente (16 décembre si pas de changement) ».