Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il apporte la preuve de l’existence matérielle des étangs avant l’abolition des droits féodaux, que

Féral, - et les conclusions de M. Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 31 octobre 2023, M. A...

Féral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Weiswald, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2023.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, président, M. Brumeaux, président honoraire, Mme Bartnicki, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Madame [B] [I] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS - #E2134 DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues FERAL

Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la SCCV Colombes 436 Péri, représentée par Me Feral, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge Mme B... la somme de 8 000 euros en application

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la SCCV Colombes 436 Péri, représentée par Me Feral, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge Mme B... la somme de 8 000 euros en application

Espace Dera, Route de l'Université, Antananarivo (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Feal

If they identify as female, they should address the gender reassignment committee of the Ministry of Public Health.

He has never produced sex hormones, whether male (testosterone) or female (oestrogen).

At birth he was registered as a girl, with a name clearly identifiable as female. However, from an early age, he submits that he felt his gender was male rather than female.

services de la direction départementale des territoires de la Mayenne, le 4 avril 2019, une déclaration de ce plan d'eau, qui, selon lui, correspondrait à la remise en eau d'un ancien étang d'origine féodale