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de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 avril 2025

Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 avril 2025

LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 avril 2025

[F] ; Vu le courriel de désistement d'instance adressé à la cour par M. [F] le 12 mars 2025; Vu l'audience du 13 mars 2025 à laquelle M.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

24 octobre 2024

LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors

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Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5d

Appel

24 octobre 2024

de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

20 avril 2023

14 Juin 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté lors des débats par Mme Florence

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Cour d'Appel

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Appel

29 janvier 2013

demeurant... – 85600 Bouffere Monsieur Florent CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Madame Karine DDDDD... épouse CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Monsieur Jean-Pierre EEEEE...

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ca

Appel

24 janvier 2007

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...

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Pôle 4 - Chambre 13

6789f3c9c2a5bdff97030078

Appel

16 janvier 2025

le 14 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de2b

Appel

10 avril 2025

[K] [M] par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 13 novembre 2024 ; Vu le courriel de désistement d'instance et d'action adressé à la cour par M.

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671b35932edfb0b58c05ee49

Appel

24 octobre 2024

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65aa2a6da34ad10008581bfb

Appel

18 janvier 2024

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e041

Appel

26 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...

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Pôle 4 - Chambre 13

696a199ccdc6046d47822fb0

Appel

15 janvier 2026

: Décision du 28 Avril 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Mme Florence

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Chambre 1-11 HO

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Appel

11 avril 2026

11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel

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1ère Chambre civile

653a0658d0451e8318d0e953

Appel

25 octobre 2023

GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

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PS ctx protection soc 3

677ecfe1b01eea4cf01a41fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def3

Appel

10 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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