] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Mme [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Florent

Florand avocat au barreau de Paris représentant M.

la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Suite à un devis en date du 27 janvier 2014, le 14 février 2014, M.

The Court noted that the applicant had repeatedly drawn the competent authorities’ attention to the poor conditions of detention, including the fact that there were smokers in his cell.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et pour avocat plaidant Me Frédéric POIRIER

[W] [J] [Z] (Responsable juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de

Christine GENDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX, représentée par Me Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

APPELANTE : Mme Brigitte Florence Marie-Anne Pierre X... épouse Y...

Le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune de Montclar retient au titre de l'orientation 1 de " favoriser une vie à l'année sur la commune en renforçant le poids démographique

Le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune de Montclar retient au titre de l'orientation 1 de " favoriser une vie à l'année sur la commune en renforçant le poids démographique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES