E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

de l'homme, ensemble les articles 2, 3, 459, 460, 464, 515, 591, 593 et 609 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe K... à verser

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 280 000 euros ; Attendu qu'en application de l'article 271 du code civil, la cour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière de Florette.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Il ressort des certificats de scolarité versés au dossier pour les années 2000 à 2011 ainsi que des termes de l'arrêté attaqué, qui précise que M.

A conteste la réalité de ces faits, il se borne à procéder par affirmation et ne verse au dossier aucun élément remettant en cause la matérialité des faits reprochés. 9.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’EHPAD « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher la somme de 1 500 euros à verser à M.

MAGNIN a commis une faute au préjudice de Monsieur [V] [G] ; - CONDAMNER in solidum la société TRANSPORTS SERVICES ENCHERES et la SELARL [J] [N] et Florent MAGNIN à verser à Monsieur [V] [G] la somme

JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Vincent CANU, avocat au barreau de NANTERRE Madame Marie-Thérèse A... veuve X... née le 01 Août 1925 à RENAIX (BELGIQUE) de nationalité FRANCAISE 22 avenue Floréal

[JM] [X] et Mme [W] [M] à verser à M.

Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats

AWP P&C, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.

verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCI Saint-Florent au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCI Saint-Florent au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice