Sur le respect de ses obligations par le prêteur L’article L313-7 du code de la consommation dispose que le prêteur fournit à l’emprunteur, sous la forme d’une fiche d’information standardisée européenne

Mme [I] ne soutient pas que le prêteur avait connaissance de ce que les fiches de paie corroborant les revenus déclarés par elle étaient des faux.

Florian ROULET-PLANTADE, défenseur syndical Syndicat INFO'COM-CGT- CSTP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège 4 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS

eût été relaxé des poursuites pour actes de cruauté envers animaux, la constitution de partie civile de la SPA a été déclarée mal fondée ; " aux motifs que "l'on ne saurait dénier à la commune de Floirac

[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2022 à 17H15 par

[K] [U] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet 2025 à 17h55

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal X..., demeurant ..., porte 443, 33270 Floirac ou ..., et actuellement sans domicile connu, 3°/ de M.

; qu'il fait valoir, toutefois, qu'en raison du projet de transfert des lits, il s'était constitué un groupe de sociétés entre la SA Vert Coteau et la SA Clinique de Florens ; que, dans ces conditions

EXPERTISE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDS du 19 Mai 2026 M.I 26/00541 affaire : [Q] [N] [W], [C] [Y] c/ [K] [X], [J] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Firas RABHI Me Florian

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin qu'elle prenne

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publiée le 29 août 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 57456/18 Florin

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas,

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

[S] [Y] né le 01 Septembre 1993 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 à 16h32

[Z] [J] né le 11 Mai 2006 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 à 13h39 par le

10 heures 56 par la préfecture du Finistère, concernant la rétention administrative de : [L] [X] né le 02 Juin 1986 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat Maître Florian

BOS-DEGRANGE - 1664, Expédition et grosse Maître Nicolas LARCHERES - 162, Expédition Maître Floriane PONSARD - 2292, Expédition Maître Jérôme ORSI - 680, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [X

individuel de table « Press Art » en important et en commercialisant sur le territoire français les presse-citrons litigieux présentés sous la dénomination « L'indispensable », - Dit que Monsieur [E