janvier 2025 suivi d’une tentative de médiation auprès du service de la médiation de la consommation, la société BSH ELECTROMÉNAGER bien que reconnaissant sa responsabilité n’a pas donné de suite, forçant

est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes

Le salaire proposé pour l'ensemble de ces postes se situe dans une fourchette allant de 20 000 euros à 25 000 euros bruts annuels pour un temps plein, avec une qualification d'employé », la cour

rechercher, indépendamment de toute référence à la comptabilité analytique et comme il y était invité par la société J... , si dès lors que les ratios relevés pour ladite société étaient inclus dans la fourchette

prise une fois en photographie alors qu'elle était nue et lui imposait des baisers, lui caressait le sexe, lui introduisait un doigt dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait

que celle-ci avait en outre rédigé le 25 février 2003, à la demande de son médecin traitant, une relation des faits dans laquelle elle indiquait notamment que "ce que je détestais, c'est quand il me forçait

qu'ensuite un témoin supplémentaire, Pascal A..., assistait en flagrance au vol du véhicule Twingo par les occupants du même véhicule Peugeot 309, et affirmait que les malfaiteurs prenaient la fuite en forçant

société OCIR en paiement des frais de publication, le tribunal a rejeté la demande ; Attendu que pour se prononcer ainsi qu'il a fait, le tribunal retient que la société EGM a abusé de sa position en forçant

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

versée en exécution du jugement du 7 avril 2015, l'arrêt retient que l'annexe au contrat de travail prévoit une prime de 15 % sur le chiffre d'affaires réalisé au-dessus de 100 000 euros, sans qu'une fourchette

déterminée dans le but évident d'accorder, aux demandeurs vraisemblablement dans le cadre de leur contrat de travail, une rémunération mensuelle "arrondie" à la centaine de francs se situe dans une fourchette

En outre, le 17 mai 2023 une fourchette à laquelle deux dents manquaient, s’apparentant à une arme artisanale, a été retrouvée dans sa cellule.

psychotique, se manifestant notamment par la confusion et les troubles du cours de la pensée ; que d'autre part, Mohamed-Ali Z... et Y... ont eu une correspondance après les faits, alors que rien ne forçait

D... et Y... de Lafont, respectivement président et conseiller, et de Mme Fourcade, conseiller, et qu'à l'audience elle était composée de MM. D... et Y... de Lafont, et de M.

langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé ; "il s'est déshabillé puis il m'a déshabillé ; il m'embrassait partout et me touchait partout et en même temps ; il me forçait

X..., le Club ADS 37, et l'EURL Fourcault, en donnant acte aux défendeurs de ce qu'ils avaient supprimé de leurs affiches et documents la mention " Championnat de France professionnel de danses standards

au RCS sous le numéro 539 641 167 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Sandrine FOUCAULT

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.